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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site greenhotels.fr les présentes mentions légales.

Le site https://www.greenhotels.fr/ est accessible à l’adresse suivante : https://www.greenhotels.fr/ (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site greenhotels.fr est édité par :
La société par actions simplifiée CLIMOTEL, société de droit française au capital social de 457 347,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 378666358 sous le numéro de TVA FR76378666358 et dont le siège social est situé 25, Rue Yves Montand, 27 490 Autheuil Authouillet ; numéro de téléphone +33 1 48 63 80 85 (ci-après dénommée « GREEN HOTELS »).

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Jean Yves LE MOUEL
Adresse e-mail de contact : jylm@greenhotels.fr

C. Hébergeur du site

Le site https://www.greenhotels.fr/ est hébergé par :
1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES
Téléphone : 09 70 80 89 11
Adresse e-mail : legal@ionos.fr

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site http://www.greenhotels.fr/

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : jylm@greenhotels.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

PROTECTION DE VOS DONNEES

La protection de vos données à caractère personnel est notre plus haute priorité.
C’est pourquoi Green Hotels Parc des expositions utilise les données personnelles que vous fournissez exclusivement dans le cadre des dispositions légales sur la protection des données privé.

Elle est fondée sur un principe de transparence visant à̀ respecter votre vie privée conformément à la réglementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement General sur la Protection des Données (RGPD).

La révocation peut toujours être effectuée par courriel (reservation@greenhotels.fr) ou par lettre au 62, Rue de Perdrix, BP 55350, 95 941 ROISSY CDG cedex.

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